CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 1 – PRINCIPES GENERAUX
- Le responsable du traitement de
vos données est l’association 9Ci ASBL dont le siège social est établi avenue
Jules Bordet, 160 à 1140 Bruxelles – Belgique, et enregistrée à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 735.641.664, ci-après
dénommée « 9Ci ASBL» ou « 9Ci ».
- 9Ci ASBL propose différents
types de coaching, formations, séminaires et conférences (ci-après
dénommés les « Services »). Cette énumération est exemplative et
nullement limitative.
- 9Ci ASBL exploite les sites
internet suivants accessibles aux l’adresse URL : [https://www.9ci.be]
(ci-après le « Site »).
- Lorsque vous visitez notre Site
et interagissez avec 9Ci ASBL, nous pouvons être amenés à collecter et à
traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que
responsable du traitement.
- Toutes les Données à Caractère
Personnel que nous collectons en tant que responsable du traitement sont
traitées conformément aux réglementations belges et européennes
applicables à la protection des données à caractère personnel, et
notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la
directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données,
« RGPD » et accessible à l’adresse suivante : https://eurlex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj) ;
- Vous êtes invité à parcourir
attentivement la présente charte de protection des données à caractère
personnel (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son
contenu.
Article 2 – OBJET DE LA CHARTE
- La présente Charte a pour but
de vous informer au sujet :
- Des données à Caractère
Personnel que nous traitons et les raisons de ce traitement ;
- De la teneur des traitements
que nous accomplissions ;
- De vos droits et des moyens de
les exercer.
- Dans le cadre de la présente
Charte, le terme « Données à Caractère Personnel » désigne toute
information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à
disposition de 9Ci ASBL permet de vous identifier directement ou
indirectement, et a signification que lui donne le RGPD. Il en va de même
pour les concepts tels que « traitement », « responsable du
traitement », « sous-traitant », « personne
concernée », etc.
- Cette Charte est à jour à la
date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte
que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu.
- La présente Charte peut être
complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir
un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère
nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière
dont nous récoltons et utilisons vos Données à Caractère Personnel.
- La Charte s’applique en
complément des dispositions des conditions générales des Services,
lorsqu’elles existent.
Article 3 – Donnees SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
- Lorsque vous contractez avec 9Ci
ASBL, nous pouvons être amenés à traiter les Données à Caractère Personnel
suivantes :
Données à
Caractère Personnel fournies pour la gestion des contrats :
- Nom, prénom ou dénomination
sociale
- Genre
- Adresse
- Numéro de TVA
- Numéro de téléphone
- Email
- Fax
- Informations professionnelles
ou personnelles
Données à
Caractère Personnel fournies pour l’exécution de nos Services :
- Nom, prénom ou dénomination
sociale le cas échéant
- Numéro de téléphone
- Email
- Lorsque vous visitez notre Site
ou que vous nous contactez afin de recourir à nos Services via notre Site
par courriel ou par téléphone, nous pouvons être amenés à recueillir des
informations (en ce inclus les Données à Caractère Personnel) de plusieurs
manières :
Formulaire
de prise de contact :
- Nom, prénom ou dénomination
sociale
- Adresse
- Numéro de TVA
- Numéro de téléphone
- Email
Formulaire
de téléchargement de l’e-book :
- Nom, prénom ou dénomination
sociale
- Numéro de téléphone
- Email
Informations
recueillies par le biais d’outils technologiques :
- Adresse IP (Internet Protocol)
- Type de votre navigateur
- URL
- En principe, les Données à
Caractère Personnel vous concernant nous ont été fournies par vous-même.
Dans certains cas, nous pouvons nous baser sur des données vous concernant
disponibles dans des bases de données publiques.
ARTICLE 4 – BASES JURIDIQUES ET FINALITES DU TRAITEMENT
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement de vos Données à
Caractère Personnel repose sur les bases juridiques et finalités
suivantes :
Les Données à Caractère Personnel
que nous collectons pour la gestion des contrats et l’exécution de nos Services
ont pour base juridique l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, c’est-à-dire
de vous permettre de bénéficier des Services auxquels vous avez souscrit.
Nous collectons uniquement les
données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous
permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.
Dans certains cas, nous sommes
susceptibles de traiter vos Données à Caractère Personnel parce que nous avons
un intérêt légitime à le faire.
- C’est notamment le cas lorsque
nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin de communiquer avec
vous ou de vous fournir des informations au sujet des Services que nous
organisons. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite
et le développement de nos Services.
Nous pouvons vous proposer
gratuitement des lettres d’information. Vous avez toujours la possibilité de
vous opposer à recevoir de telles communications en cliquant sur le lien dédié
ou en suivant la procédure prévue à l’article 7.
- Les Données à Caractère
Personnel recueillies par le biais d’outils technologiques servent à
améliorer les Services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos
intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de
nos Services.
Ces Données à Caractère Personnel
sont traitées sur base de notre intérêt légitime à vous fournir une expérience
de navigation optimale.
Nous pouvons également être amenés à
utiliser ces Données à Caractère Personnel pour effectuer des études destinées
à améliorer nos Services.
Dans certains cas, vous pouvez nous
donner expressément votre consentement au traitement de vos Données à Caractère
Personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à
tout moment.
Article 5 – Les CATEGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
- Pour la réalisation des
finalités décrites à l’article 4, nous sommes susceptibles de transmettre
vos Données à Caractère Personnel à des tiers (ci-après les
« Destinataires ») :
- Prestataires de services de
messagerie électronique ;
- Prestataires d’emailing ;
- Prestataires de services de
stockage et de partage de fichiers dans le cloud ;
- Prestataires de services de
plateforme de sondage ;
- Prestataires de services
d’inscription en ligne à des événements ;
- Réseaux sociaux ;
- Prestataires de services de
créations et de maintenance du Site ;
- Les intervenants et
participants à nos Services ;
- Vos Données à Caractère
Personnel seront conservées en Belgique ou dans tout autre pays de
l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, vos Données à
Caractère Personnel bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements impliquent des
transferts à des Destinataires établis en-dehors de l’Espace Economique
Européen, auquel cas nous veillerons à ce que ces Destinataires présentent des
garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards
équivalents à ceux imposés par la législation européenne.
- Nous pouvons être amenés à
divulguer vos Données à Caractère Personnel si cela est nécessaire afin de
(a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une
injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et
défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
Article 6 – Droit d’accès, de rectification, A L’EFFACEMENT
et A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
- Vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement
des Données à Caractère Personnel qui vous concernent, conformément aux
articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
- Ces droits peuvent être exercés
en adressant un email à l’adresse suivante : info@9ci.be
- Avant de répondre à une demande
en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
Article 7 – Droit d’opposition
- Vous avez le droit de vous
opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel vous
concernant fondé sur nos intérêts légitimes.
- Vous n’avez pas le droit de
nous empêcher de continuer le traitement de vos Données à Caractère
Personnel :
- Si celui-ci est nécessaire à
l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la
législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire
pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Pour exercer ce droit, veuillez
nous envoyer un e-mail à l’adresse info@9ci.be en indiquant comme
objet de l’e-mail « RGPD – Droit d’opposition », accompagné d’une copie
recto de votre carte d’identité.
Article 8 – DROIT DE PORTABILITE
- Vous disposez également du
droit de recevoir les Données à Caractère Personnel qui vous concernent et
que vous avez fournies à 9Ci ASBL dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre
responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé
sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés
automatisés.
- Pour exercer ce droit, veuillez
nous envoyer un e-mail à l’adresse info@9ci.be en indiquant comme
objet de l’e-mail « RGPD – Droit à la portabilité », accompagné d’une
copie recto de votre carte d’identité.
Article 9 – SECURISATION
9Ci ASBL prend toutes les mesures
nécessaires afin d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel
recueillies.
Article 10 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
9Ci ASBL pourra conserver vos
Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire
à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 11 – DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours
administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de
votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si
vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD et toute autre
législation applicable au traitement des Données à Caractère Personnel.
Pour la Belgique :
Autorité de
protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be